Liste des objets débattus au Grand Conseil

6755 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad25.015_Amend_Reunis: AUDIT DE LA BONNE UTILISATION DES SUBVENTIONS

  Amendement au rapport 25.015 traité le 4 novembre 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 26.08.2025

  ad25.015_Amend_Reunis: AUDIT DE LA BONNE UTILISATION DES SUBVENTIONS

• • Question

  • Terminé

  25.369: Pôle de développement de la Tène – Où en est-on ?

  Réponse de M. Laurent Favre le 2 septembre 2025.

  • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 26.08.2025

  25.369: Pôle de développement de la Tène – Où en est-on ?

• • Interpellation

  • Terminé

  25.153: Violences domestiques : volonté politique et point de situation

  Interpellation traitée le 2 septembre 2025. Urgence acceptée par 96 voix contre 1. Développement de l'interpellation par Mme R… Interpellation traitée le 2 septembre 2025. Urgence acceptée par 96 voix contre 1. Développement de l'interpellation par Mme Roxann Barbezat. Réponse de Mmes Céline Vara et Florence Nater. Indice de satisfaction donné par Mme Roxann Barbezat. Voir plus

  • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 26.08.2025

  25.153: Violences domestiques : volonté politique et point de situation

• • Rapport

  • Terminé

  25.007_com: POLITIQUE RÉGIONALE

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposi… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 26.08.2025

  25.007_com: POLITIQUE RÉGIONALE