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6943 Résultat(s)

- Interpellation
- Terminé
26.115: LAT 2 : les premiers questionnements parlementaires

L’auteure renonce à développer l’interpellation le 3 mars 2026.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Gra… L’auteure renonce à développer l’interpellation le 3 mars 2026.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 avril 2026.
Indice de satisfaction donné par l’auteure le 28 avril 2026.
- Auteur (s) : Céline Barrelet
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 17.02.2026
26.115: LAT 2 : les premiers questionnements parlementaires
- Postulat
- En cours
26.114: Travail non payé, une preuve d’amour ?

Postulat amendé accepté par 50 voix contre 20 le 1er septembre 2026.
- Auteur (s) : Groupes Vert'Libéral et VertPOP
- Département : DECS
- Date de dépôt : 17.02.2026
26.114: Travail non payé, une preuve d’amour ?
- Postulat
- Pas démarré
26.116: Plus de sécurité pour les cyclistes dans les giratoires
- Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 17.02.2026
26.116: Plus de sécurité pour les cyclistes dans les giratoires
- Rapport
- Terminé
26.003_CE: DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION

Rapport traité le 1er septembre 2026.
Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 41.
Projet de décret… Rapport traité le 1er septembre 2026.
Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 41.
Projet de décret adopté en première lecture par 53 voix contre 41.
Entrée en matière du projet de loi acceptée par 53 voix contre 41.
Projet de loi adopté par 53 voix contre 40.
Classement de la motion 20.207 accepté non combattu.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 51 voix contre 43 le 29 septembre 2026.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DSJS
- Date de dépôt : 16.02.2026
26.003_CE: DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION