Liste des objets débattus au Grand Conseil

6752 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.012_com: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 90 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 23.09.2025

  25.012_com: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE

• • Rapport

  • Terminé

  25.026_com: VITAMINE 2

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2. Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 23.09.2025

  25.026_com: VITAMINE 2

• • Amendement

  • Terminé

  ad25.012_Amend_Reunis: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE

  Amendement au rapport 25.012 traité le 4 novembre 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 23.09.2025

  ad25.012_Amend_Reunis: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE

• • Question

  • Terminé

  25.383: Vie hors ligne : un luxe ?

  Réponse de Mme Céline Vara le 30 septembre 2025.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 22.09.2025

  25.383: Vie hors ligne : un luxe ?