Aller au contenu principal Aller aux réglages des cookies

Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6752 Résultat(s)

Filtrer

    • Rapport

    • Terminé

    25.012_com: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE

    Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. …

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 23.09.2025

    25.012_com: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE

    • Rapport

    • Terminé

    25.026_com: VITAMINE 2

    Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre…

    • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 23.09.2025

    25.026_com: VITAMINE 2

    • Amendement

    • Terminé

    ad25.012_Amend_Reunis: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE

    Amendement au rapport 25.012 traité le 4 novembre 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 23.09.2025

    ad25.012_Amend_Reunis: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE

    • Question

    • Terminé

    25.383: Vie hors ligne : un luxe ?

    Réponse de Mme Céline Vara le 30 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 22.09.2025

    25.383: Vie hors ligne : un luxe ?