Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.019_com: CONVENTION SUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION POSTGRADE
Rapport traité le 6 septembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté 99 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 11.07.2022
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Rapport
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Terminé
22.020_com: FISCALITÉ
Rapport traité le 6 septembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition… Rapport traité le 6 septembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition. Classement du postulat 20.147 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 11.07.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.179_CE: Amendement au postulat du groupe UDC 22.179, du 28 juin 2022, Agrovoltaïque : éviter le sacrifice de terres cultivables en privilégiant des alternatives
Amendement accepté par 89 voix sans opposition le 27 septembre 2022.
Objet rattaché 22.179: Agrovoltaïque : éviter le sacrifice de terres cultivables en privilégiant des alternatives
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.07.2022
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Rapport
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Terminé
22.028_CE: PROGRAMME VITAMINE
Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 amendé adopt… Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 amendé adopté par 90 voix sans opposition. (Vote à la majorité de 3/5) Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 91 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 04.07.2022
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