Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.029_CE: PÉRENNISATION DE LA NEUCHÂTEL TOURIST CARD (NTC)
Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans oppositio… Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 04.07.2022
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Recommandation
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Terminé
22.184: Consultations cantonales : accès facilité et rapports instructifs !
Recommandation refusée par 54 voix contre 33 le 2 novembre 2022.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 02.07.2022
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Recommandation
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Terminé
22.185: Pour un accès à l’information facilité, rapide et transparent
Recommandation acceptée par 55 voix contre 34 le 2 novembre 2022. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'… Recommandation acceptée par 55 voix contre 34 le 2 novembre 2022. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.011, Accès à l'information, du 28 avril 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 28 avril 2023.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 02.07.2022
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Interpellation
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Terminé
22.183: Spécisme : quelles pistes pour sortir d’une société maltraitante ?
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 27 septembre 2022. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 27 septembre 2022. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 1er novembre 2022. Indice de satisfaction donné par son auteure le 2 novembre 2022.
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Auteur (s) : Cloé Dutoit
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.07.2022
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