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6857 Résultat(s)

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    • Question

    • Terminé

    22.346: Ligne directe, le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) des CFF est-il garanti ?

    Réponse de M. Laurent Favre le 7 septembre 2022.

    • Auteur (s) : Emile Blant

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.08.2022

    22.346: Ligne directe, le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) des CFF est-il garanti ?

    • Interpellation

    • Terminé

    22.199: Mise en place urgente d’un dispositif de lutte contre la variole du singe

    Interpellation retirée par son auteur le 7 septembre 2022.

    • Auteur (s) : Emile Blant

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 29.08.2022

    22.199: Mise en place urgente d’un dispositif de lutte contre la variole du singe

    • Rapport

    • Terminé

    22.125_com: MATÉRIEL DE VOTE DES ÉLECTEUR-TRICE-S PROTÉGÉ-E-S PAR UNE CURATELLE

    Rapport traité le 27 septembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans oppositio…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 24.08.2022

    22.125_com: MATÉRIEL DE VOTE DES ÉLECTEUR-TRICE-S PROTÉGÉ-E-S PAR UNE CURATELLE

    • Rapport

    • Terminé

    22.030_CE: FRAIS DE PROCÉDURE

    Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 24.08.2022

    22.030_CE: FRAIS DE PROCÉDURE