Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.610_com: COMMISSION JUDICIAIRE
Rapport traité le 1er novembre 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport cla… Rapport traité le 1er novembre 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission judiciaire
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Date de dépôt : 05.09.2022
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Question
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Terminé
22.354: Suppression de l’impôt anticipé : quelles conséquences pour notre canton ?
Réponse de M. Laurent Kurth le 7 septembre 2022.
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Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.09.2022
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Question
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Terminé
22.355: Votation sur l’impôt anticipé : quels impacts sur la fiscalité neuchâteloise ?
Réponse de M. Laurent Kurth le 7 septembre 2022.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.09.2022
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