Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
-
-
Interpellation
-
Terminé
22.212: Uber Eats : quid de l’arrêt du Tribunal fédéral ?
Interpellation traitée le 7 septembre 2022. Urgence acceptée non combattue. Développement de l'interpellation par Mme Martine … Interpellation traitée le 7 septembre 2022. Urgence acceptée non combattue. Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun. Réponse de Mme Florence Nater. Indice de satisfaction donné par Mme Martine Docourt Ducommun.
-
Auteur (s) : Groupe socialiste
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 05.09.2022
-
-
-
Interpellation
-
Terminé
22.211: Suppression de l’inégalité de traitement en matière d’émoluments perçus lors d’un changement de prénom
M. Daniel Berger renonce à développer l'interpellation le 21 février 2023. Réponse de M. Alain Ribaux le 29 mars 2023. Indice … M. Daniel Berger renonce à développer l'interpellation le 21 février 2023. Réponse de M. Alain Ribaux le 29 mars 2023. Indice de satisfaction donné par M. Daniel Berger.
-
Auteur (s) : Groupe UDC
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 05.09.2022
-
-
-
Projet de résolution
-
Terminé
22.208: Inflation : la vérité, s’il vous plaît ! Revoir la composition et/ou la méthodologie de calcul de l’IPC
Urgence acceptée par 72 voix contre 22 le 7 septembre 2022. Présents : 98 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution est … Urgence acceptée par 72 voix contre 22 le 7 septembre 2022. Présents : 98 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution est accepté par 95 voix sans opposition et 3 abstentions. Résolution transmise au Conseil fédéral le 7 septembre 2022.
-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 04.09.2022
-