Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad22.203_LR: Amendement à la motion du groupe socialiste 22.203, du 1er septembre 2022, Encourager les élèves à devenir des citoyen-ne-s ouvert-e-s, humanistes, responsables et solidaires par la participation et la médiation culturelle dans les écoles
Amendement accepté par 64 voix contre 8 le 29 mars 2023.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 17.09.2022
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Rapport
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Terminé
22.611_com: SESSIONS DU GRAND CONSEIL
Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de loi amendé adopté par 48 voix… Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de loi amendé adopté par 48 voix contre 36.
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Auteur (s) : Commission législative
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Date de dépôt : 14.09.2022
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Rapport
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Terminé
22.034_CE: CENTRE NEUCHÂTELOIS D’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE (CNIP)
Rapport traité le 1er novembre 2022. Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 14.09.2022
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Rapport
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Terminé
22.022_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2022
Rapport traité le 27 septembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 84 voix contre 1.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 12.09.2022
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