Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Question
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Terminé
22.371: Comment le Conseil d’État justifie-t-il les dérogations en matière d’aménagement du territoire à Montezillon ?
Réponse de M. Laurent Favre le 28 septembre 2022.
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Auteur (s) : Margaux Studer
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.09.2022
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Question
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Terminé
22.372: Renforçons le pouvoir d’achat – Cantonalisation des subventions pour les compteurs individuels de chauffage
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 1er novembre 2022.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.09.2022
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Question
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Terminé
22.373: Renforçons le pouvoir d’achat – Pour une meilleure transparence des sociétés électriques
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 octobre 2022.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.09.2022
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Motion
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Terminé
22.224: Pour une LAE 3 adaptée aux besoins des familles et une valorisation du personnel encadrant !
Urgence acceptée par 61 voix contre 31 le 28 septembre 2022. Motion acceptée par 61 voix contre 30. Rapport 24.005 traité le 4… Urgence acceptée par 61 voix contre 31 le 28 septembre 2022. Motion acceptée par 61 voix contre 30. Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024. Classement de la motion accepté par 56 voix contre 36.
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Auteur (s) : Groupes socialiste, VertPOP et Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 26.09.2022
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