Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad22.158_VL-LC_DFDS: Amendement au postulat Anne Bramaud du Boucheron 22.158, du 20 avril 2022, Mesurer les coûts environnementaux et pouvoir choisir la sobriété numérique
Amendement accepté par 87 voix sans opposition le 27 septembre 2022.
Objet rattaché 22.158: Mesurer les coûts environnementaux et pouvoir choisir la sobriété numérique
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 25.09.2022
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Recommandation
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Terminé
22.223: D’une pierre deux coups en faveur du pouvoir d’achat et des économies d’énergie
Urgence acceptée par 45 voix contre 39 le 28 septembre 2022. Recommandation refusée par 46 voix contre 42.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.09.2022
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Projet de loi
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Terminé
22.213: Projet de loi modifiant la loi sur l’énergie (LCEn) (Décompte individuel de chauffage et d’eau chaude)
Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 1er novembre 2022. Projet de loi retiré par ses auteurs le 28 avril 2… Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 1er novembre 2022. Projet de loi retiré par ses auteurs le 28 avril 2023.
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.09.2022
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