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6856 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    22.040_CE: DOUBLE INDEMNISATION

    Rapport traité le 25 janvier 2023. Entrée en matière refusée par 57 voix contre 39. Classement du postulat 12.160 accepté par …

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 09.11.2022

    22.040_CE: DOUBLE INDEMNISATION

    • Interpellation

    • Terminé

    22.235: Rattrapage de cotisation CPCN

    Interpellation traitée le 25 janvier 2023. Urgence acceptée par 76 voix contre 19. Développement de l'interpellation par M. An…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 09.11.2022

    22.235: Rattrapage de cotisation CPCN

    • Amendement

    • Terminé

    ad22.231_CAmmannTschopp_DDTE: Amendement à la recommandation du groupe libéral-radical 22.231, du 28 octobre 2022, Déductibilité́ fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

    Amendement retiré par son auteure le 21 février 2023.

    Objet rattaché 22.231: Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 02.11.2022

    ad22.231_CAmmannTschopp_DDTE: Amendement à la recommandation du groupe libéral-radical 22.231, du 28 octobre 2022, Déductibilité́ fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

    • Recommandation

    • Terminé

    22.234: Pour une meilleure prise en compte du bois dans les projets de construction et de rénovation

    Recommandation acceptée par 48 voix contre 26 le 2 mai 2023. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État …

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 02.11.2022

    22.234: Pour une meilleure prise en compte du bois dans les projets de construction et de rénovation