Liste des objets débattus au Grand Conseil
6856 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad21.021_Amend_Reunis: PLANIFICATION MÉDICO-SOCIALE (PMS)
Amendements au rapport 21.021 traités le 1er novembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réuni… Amendements au rapport 21.021 traités le 1er novembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 21.021_CE: PLANIFICATION MÉDICO-SOCIALE (PMS)
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 01.11.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.028_Amend_Reunis: PROGRAMME VITAMINE
Amendements au rapport 22.028 traités le 1er novembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réuni… Amendements au rapport 22.028 traités le 1er novembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 22.028_CE: PROGRAMME VITAMINE
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 01.11.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.611_Amend_Reunis: SESSIONS DU GRAND CONSEIL
Amendements au rapport 22.611 traités le 1er novembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réuni… Amendements au rapport 22.611 traités le 1er novembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 22.611_com: SESSIONS DU GRAND CONSEIL
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Auteur (s) : Commission législative
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Date de dépôt : 01.11.2022
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Rapport
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Terminé
22.038_CE: ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE
Rapport traité le 21 février 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 21 février 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition. (Vote à la majorité de 3/5)
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 31.10.2022
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