Liste des objets débattus au Grand Conseil

6854 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  23.147: Projet de loi modifiant la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE) (Recherche académique en matière de développement durable)

  Projet de loi renvoyé en commission Université le 21 février 2023. Projet de loi retiré par ses auteurs le 18 janvier 2024.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 30.01.2023

  23.147: Projet de loi modifiant la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE) (Recherche académique en matière de développement durable)

• • Projet de loi

  • En cours

  23.145: Projet de loi modifiant la loi concernant le traitement des déchets (LTD) (Pour une stratégie de lutte contre le gaspillage alimentaire)

  Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 30.01.2023

  23.145: Projet de loi modifiant la loi concernant le traitement des déchets (LTD) (Pour une stratégie de lutte contre le gaspillage alimentaire)

• • Motion

  • Terminé

  23.128: Pour un mois sans publicité commerciale et un espace rendu à l’expression libre, artistique et citoyenne

  Motion refusée par 54 voix contre 40 le 2 mai 2023.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 30.01.2023

  23.128: Pour un mois sans publicité commerciale et un espace rendu à l’expression libre, artistique et citoyenne

• • Question

  • Terminé

  23.318: Les nouvelles dispositions de l’Église réformée évangélique du canton de Neuchâtel (EREN)

  Réponse de M. Laurent Kurth groupée avec celle de l'interpellation 23.163 le 22 février 2023.

  • Auteur (s) : Olivier Beroud

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 29.01.2023

  23.318: Les nouvelles dispositions de l’Église réformée évangélique du canton de Neuchâtel (EREN)