Liste des objets débattus au Grand Conseil
6854 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
23.127: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Récusation : adapter la loi à la pratique du Grand Conseil)
Projet de loi renvoyé en commission législative le 21 février 2023. Rapport 23.127 traité le 23 janvier 2024. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé en commission législative le 21 février 2023. Rapport 23.127 traité le 23 janvier 2024. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 27.01.2023
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Interpellation
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Terminé
23.124: Déploiement des toilettes non genrées dans les établissements publics
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 mai 2023. Indice de satisfaction donné par Mme Barbara Blanc le 23 mai 2023.
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Auteur (s) : Emma Combremont
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.01.2023
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Motion
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Terminé
23.125: Mobilité 2040-2050 : pour une vision de la mobilité en adéquation avec le plan climat neuchâtelois
Motion refusée par 47 voix contre 35 le 3 mai 2023.
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Auteur (s) : Jasmine Herrera et Fanny Gretillat
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.01.2023
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