Liste des objets débattus au Grand Conseil
6852 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
23.144: Projet de loi modifiant la loi sur les subventions (LSub) (Instauration d’un bilan régulier des émissions de gaz à effet de serre des entités subventionnées)
Projet de loi renvoyé en commission des finances le 21 février 2023. Rapport 23.136-23.139-23.144 traité le 18 mars 2025. Proj… Projet de loi renvoyé en commission des finances le 21 février 2023. Rapport 23.136-23.139-23.144 traité le 18 mars 2025. Projet de loi retiré par ses auteur-e-s lors des débats en plénum.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 30.01.2023
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Projet de loi
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En cours
23.146: Projet de loi modifiant la loi sur les transports (LTP) (Plan de mobilité pour les entreprises et administrations publiques)
Projet de loi renvoyé en commission Mobilité le 21 février 2023.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.01.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.147: Projet de loi modifiant la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE) (Recherche académique en matière de développement durable)
Projet de loi renvoyé en commission Université le 21 février 2023. Projet de loi retiré par ses auteurs le 18 janvier 2024.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 30.01.2023
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Projet de loi
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En cours
23.145: Projet de loi modifiant la loi concernant le traitement des déchets (LTD) (Pour une stratégie de lutte contre le gaspillage alimentaire)
Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.01.2023
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