Liste des objets débattus au Grand Conseil
6851 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
23.152: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Directions des centres de formation professionnelle)
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 07.02.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.153: Projet de loi modifiant le décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (Appellation de l’École d’arts appliqués)
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 07.02.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.154: Projet de loi modifiant le décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (Autonomie de chaque site)
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Projet de loi retiré par ses auteurs le 20 juin 2023.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP et une députée du Centre
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 07.02.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.155: Projet de loi modifiant le décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (Politique de proximité)
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Projet de loi retiré par ses auteurs le 20 juin 2023.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP et une députée du Centre
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 07.02.2023
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