Liste des objets débattus au Grand Conseil
6852 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
23.155: Projet de loi modifiant le décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (Politique de proximité)
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Projet de loi retiré par ses auteurs le 20 juin 2023.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP et une députée du Centre
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 07.02.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.149: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Accès à la culture)
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Projet de loi retiré par ses auteurs le 20 juin 2023.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP et une députée du Centre
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 07.02.2023
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Rapport
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Terminé
22.038_com: ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE
Rapport traité le 21 février 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 21 février 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition. (Vote à la majorité de 3/5)
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.02.2023
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Rapport
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Terminé
23.002_CE: MESURES DE CONVERSION
Rapport traité le 2 mai 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix contre 1. Classement … Rapport traité le 2 mai 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix contre 1. Classement de la motion 21.217 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 01.02.2023
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