Liste des objets débattus au Grand Conseil
6851 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
23.156: Stands de tir : quelle formule pour être dans la cible ?
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 mai 2023. Indice de satisfaction donné par l'auteure le 24 mai 2023.
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Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp
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Département : DESC
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Date de dépôt : 07.02.2023
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Question
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Terminé
23.319: Stands de tir et nuisances sonores : le canton est-il proactif ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 23 mars 2023.
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Auteur (s) : Cloé Dutoit et Hugo Clémence
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Département : DESC
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Date de dépôt : 07.02.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.150: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Autodétermination des apprenantes et des apprenants)
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP et une députée du Centre
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 07.02.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.151: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Commissions thématiques)
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP et une députée du Centre
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 07.02.2023
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