Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6814 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Motion

    • Terminé

    26.111: Taxe foncière allégée pour les bâtiments de placement énergétiquement efficients

    Motion refusée par 53 voix contre 23 le 19 mai 2026.

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 11.02.2026

    26.111: Taxe foncière allégée pour les bâtiments de placement énergétiquement efficients

    • Recommandation

    • En cours

    26.110: LHand, consulter les associations expertes

    Rapport 25.051 traité le 3 mars 2026. Recommandation acceptée à l'unanimité.

    Objet rattaché 25.051_com: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

    • Auteur (s) : Commission Mobilité

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 10.02.2026

    26.110: LHand, consulter les associations expertes

    • Rapport

    • Terminé

    25.047_com: RENOUVELLEMENT DES RADIOS POLYCOM

    Rapport traité le 3 mars 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 87 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 10.02.2026

    25.047_com: RENOUVELLEMENT DES RADIOS POLYCOM

    • Question

    • Terminé

    26.317: Curatelles privées et professionnelles : coûts et qualité de la prise en charge

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 17 février 2026.

    • Auteur (s) : Sarah Blum

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 10.02.2026

    26.317: Curatelles privées et professionnelles : coûts et qualité de la prise en charge