Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.168_LR_DFDS: Amendement au postulat du groupe UDC 23.168, du 22 février 2023, Renforcer la protection des mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire
Amendement accepté non combattu le 23 mai 2023.
Objet rattaché 23.168: Renforcer la protection des mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 16.05.2023
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Motion populaire
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Terminé
23.202: Respecter l’égalité de traitement entre les fonctionnaires et les employé-e-s du domaine de la santé !
Urgence acceptée non combattue le 24 mai 2023. Motion populaire acceptée par 58 voix contre 31. Rapport 23.009 traité le 27 … Urgence acceptée non combattue le 24 mai 2023. Motion populaire acceptée par 58 voix contre 31. Rapport 23.009 traité le 27 juin 2023. Classement de la motion populaire accepté par 51 voix contre 46.
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Auteur (s) : Motion populaire du Syndicat des services publics région Neuchâtel – Section Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 12.05.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.174_LR_DDTE: Amendement à la recommandation du groupe VertPOP 23.174, du 6 mars 2023, Infrastructure écologique, une gouvernance adéquate pour la biodiversité
Amendement devenu sans objet suite au retrait de la recommandation 23.174 par ses auteurs le 22 mai 2023.
Objet rattaché 23.174: Infrastructure écologique, une gouvernance adéquate pour la biodiversité
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.05.2023
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Question
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Terminé
23.368: La dégradation de l’offre en transports publics ferroviaires était-elle inéluctable ?
Réponse de M. Laurent Favre le 24 mai 2023.
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Auteur (s) : Jasmine Herrera
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.05.2023
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