Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Question
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Terminé
23.370: Onde Verte contredit-elle la politique climatique cantonale ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 juin 2023.
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Auteur (s) : Fanny Gretillat
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.05.2023
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Rapport
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Terminé
23.181_com: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE
Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39. Amendement: cf. tableau des amendements réun… Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39. Amendement: cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.
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Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.05.2023
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Rapport
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Terminé
23.012_CE: GARAGES DE L’ÉTAT
Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans oppositi… Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5) Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 10.05.2023
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