Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.008_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2022
Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.… Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition. Classement du postulat 18.202 accepté non combattu. Classement du postulat 20.152 accepté non combattu. Classement de la recommandation 21.190 accepté non combattu. Classement de la recommandation 22.130 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 12.06.2023
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Rapport
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Terminé
23.008_COGES: GESTION 2022
Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.… Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition. Classement du postulat 18.202 accepté non combattu. Classement du postulat 20.152 accepté non combattu. Classement de la recommandation 21.190 accepté non combattu. Classement de la recommandation 22.130 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 30.05.2023
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Motion populaire
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En cours
23.211: Pour le maintien des classes spécialisées, outil d’inclusion pour les élèves en difficulté
Motion populaire acceptée par 53 voix contre 31 le 24 janvier 2024.
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Auteur (s) : Motion populaire du Syndicat des services publics région Neuchâtel (SSP-RN)
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 26.05.2023
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