Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.014_CE: CAPITALE CULTURELLE SUISSE

  Rapport traité le 5 septembre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 14.06.2023

  23.014_CE: CAPITALE CULTURELLE SUISSE

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.007_Amend_Reunis: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES

  Amendements au rapport 23.007 traités le 28 juin 2023. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  • Auteur (s) : Commission Fiscalité

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 13.06.2023

  ad23.007_Amend_Reunis: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES

• • Rapport

  • Terminé

  23.007_com: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES

  Rapport traité le 28 juin 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 19. Amendements : cf. tableau des amendements ré… Rapport traité le 28 juin 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 19. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 71 voix contre 19. Postulat 23.212 accepté par 51 voix contre 38. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Fiscalité

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 13.06.2023

  23.007_com: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES

• • Postulat

  • Terminé

  23.212: Répartition des recettes issues de l’impôt des personnes morales : vers une réduction des inégalités

  Rapport 23.007 traité le 28 juin 2023. Postulat accepté par 51 voix contre 38. Rapport 26.007 traité le 30 juin 2026. Class… Rapport 23.007 traité le 28 juin 2023. Postulat accepté par 51 voix contre 38. Rapport 26.007 traité le 30 juin 2026. Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  Objet rattaché 23.007_com: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES

  • Auteur (s) : Commission Fiscalité

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 13.06.2023

  23.212: Répartition des recettes issues de l’impôt des personnes morales : vers une réduction des inégalités