Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Question
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Terminé
23.376: Procédures de consultation : se donner la peine d’obtenir des réponses
Réponse de M. Alain Ribaux le 27 juin 2023 dans le cadre du traitement du rapport 23.008.
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Auteur (s) : Romain Dubois
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 15.06.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.009_Amend_Reunis: INFLATION ET CRISE SANITAIRE
Amendements au rapport 23.009 traités le 27 juin 2023. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.06.2023
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Rapport
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Terminé
23.009_com: INFLATION ET CRISE SANITAIRE
Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Pr… Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 73 voix contre 8. (Vote à la majorité de 3/5). Classement de la motion 23.202 accepté par 51 voix contre 46.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.06.2023
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Rapport
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Terminé
23.004_com: RÉFORME DE LA PERCEPTION DE LA CONTRIBUTON VITICOLE
Rapport traité le 28 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 88 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 14.06.2023
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