Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.181_AvisCE: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE
Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39. Amendement: cf. tableau des amendements réun… Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39. Amendement: cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.012_com: GARAGES DE L'ÉTAT
Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans oppositi… Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5) Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DESC
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Date de dépôt : 14.08.2023
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Postulat
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En cours
23.243: Semaine de la démocratie
Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024. Postulat accepté par 67 voix contre 22.
Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE
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Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 07.08.2023
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Rapport
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Terminé
22.042_com2: MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE
Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition. Classement du postulat 19.160 accepté par 50 voix contre 46.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 05.07.2023
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