Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.164_com: STATIONS DE RECHARGE ÉLECTRIQUE
Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée par 70 voix contre 15. Projet de loi adopté par 58 voix contre… Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée par 70 voix contre 15. Projet de loi adopté par 58 voix contre 25.
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Auteur (s) : Commission Climat et énergie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 04.07.2023
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Postulat
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En cours
23.242: Pour une information complète et détaillée pour les élections
Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024. Postulat accepté par 60 voix contre 37.
Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE
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Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 03.07.2023
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Postulat
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En cours
23.240: Une app pour une démocratie à portée de main
Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024. Postulat accepté par 60 voix contre 38.
Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE
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Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 03.07.2023
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Postulat
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Terminé
23.241: Pour une information simplifiée pour les votations
Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024. Postulat accepté par 61 voix contre 34. Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024. Clas… Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024. Postulat accepté par 61 voix contre 34. Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024. Classement du postulat accepté non combattu.
Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE
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Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
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Département : DECS
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Date de dépôt : 03.07.2023
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