Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.025_CE_Annexe: POUR UNE APPROCHE RATIONNELLE DE L’ENDETTEMENT

  Rapport traité le 20 février 2024. Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.08.2023

  23.025_CE_Annexe: POUR UNE APPROCHE RATIONNELLE DE L’ENDETTEMENT

• • Rapport

  • Terminé

  23.023_CE: ASSURANCE-MALADIE – ADMISSION DES FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE AMBULATOIRE

  Rapport traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement du Conseil d’État accepté non combattu… Rapport traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement du Conseil d’État accepté non combattu. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.08.2023

  23.023_CE: ASSURANCE-MALADIE – ADMISSION DES FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE AMBULATOIRE

• • Rapport

  • Terminé

  23.024_CE: ADAPTATION DE LA LAROSS

  Rapport traité le 5 septembre 2023. Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.08.2023

  23.024_CE: ADAPTATION DE LA LAROSS

• • Rapport

  • Terminé

  23.025_CE: POUR UNE APPROCHE RATIONNELLE DE L’ENDETTEMENT

  Rapport traité le 20 février 2024. Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.08.2023

  23.025_CE: POUR UNE APPROCHE RATIONNELLE DE L’ENDETTEMENT