Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6849 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Rapport

    • Terminé

    23.608_com: LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (LFP)

    Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Amendement refusé par 87 voix …

    • Auteur (s) : Commission Éducation

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 21.08.2023

    23.608_com: LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (LFP)

    • Motion populaire

    • Terminé

    23.219: Des espaces verts qui nourrissent

    Motion populaire refusée par 45 voix contre 42 le 27 mars 2024.

    • Auteur (s) : Motion populaire de la Grève du Climat

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 18.08.2023

    23.219: Des espaces verts qui nourrissent

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.181_Amend_Reunis: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE

    Amendement au rapport 23.181 traité le 5 septembre 2023. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    Objet rattaché 23.181_com: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 16.08.2023

    ad23.181_Amend_Reunis: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE

    • Rapport

    • Terminé

    23.022_CE: RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES

    Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix sans oppositio…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 16.08.2023

    23.022_CE: RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES