Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad22.041_Amend_Reunis: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Amendements au rapport 22.041 traités le 5 septembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis… Amendements au rapport 22.041 traités le 5 septembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 22.041_CE: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DESC
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Date de dépôt : 22.08.2023
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Rapport
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Terminé
22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière du décret acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sa… Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière du décret acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption. Recommandation 23.220 acceptée non combattue. Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DESC
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Date de dépôt : 22.08.2023
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Postulat
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En cours
23.223: Bilan de la création du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE)
Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023. Postulat accepté par 69 voix contre 23.
Objet rattaché 23.608_com: LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (LFP)
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 21.08.2023
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Rapport
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Terminé
22.043_com: QUALITÉ DES EAUX DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité le 5 septembre 2023. Classement de la motion 19.183 accepté par 99 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Qualité des eaux
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.08.2023
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