Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.027_CE: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE
Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 23.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.026_CE: EXÉCUTIF CANTONAL - PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024. Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30. Suite du traiteme… Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024. Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30. Suite du traitement du rapport le 1er octobre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition. Classement de la motion 21.227 accepté non combattu. Classement du postulat 22.171 refusé par 55 voix contre 37.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 23.08.2023
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Postulat
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En cours
23.221: Prendre en compte le développement durable pour l’adjudication des marchés publics
Rapport 22.041 traité le 5 septembre 2023. Postulat accepté par 60 voix contre 37.
Objet rattaché 22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 22.08.2023
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Recommandation
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Terminé
23.220: Système de contrôle
Rapport 22.041 traité le 5 septembre 2023. Recommandation acceptée non combattue. Classement de la recommandation par le rappo… Rapport 22.041 traité le 5 septembre 2023. Recommandation acceptée non combattue. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.008, Marchés publics, du 17 février 2025, transmis aux membres du Grand Conseil le 19 février 2025.
Objet rattaché 22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DESC
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Date de dépôt : 22.08.2023
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