Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.022_com: RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix sans oppositio… Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 12.09.2023
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Interpellation
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Terminé
23.230: CECB dans le canton de Neuchâtel : où en sommes-nous ?
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 26 mars 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Gra… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 26 mars 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 18 avril 2024. Indice de satisfaction donné par l'auteure le 24 avril 2024.
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Auteur (s) : Fanny Gretillat
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.09.2023
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Rapport
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Terminé
23.610_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO
Rapport traité le 31 octobre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 31 octobre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 05.09.2023
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Rapport
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Terminé
23.611_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE
Rapport traité le 31 octobre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 31 octobre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DESC
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Date de dépôt : 05.09.2023
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