Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.015_com: FISCALITÉ

  Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 92 voix sans oppositio… Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition. Classement de la motion populaire 11.139 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Fiscalité

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 13.09.2023

  23.015_com: FISCALITÉ

• • Rapport

  • Terminé

  23.033_CE: MAÉ – FINANCEMENT CANTONAL

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023. Recommandation 23.188 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 13.09.2023

  23.033_CE: MAÉ – FINANCEMENT CANTONAL

• • Rapport

  • Terminé

  23.034_CE: DATE ÉLECTION COMPLÉMENTAIRE AU CONSEIL D’ÉTAT

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023. Recommandation 23.228 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 13.09.2023

  23.034_CE: DATE ÉLECTION COMPLÉMENTAIRE AU CONSEIL D’ÉTAT

• • Rapport

  • Terminé

  23.018_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2023

  Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 88 voix contre 4.

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 12.09.2023

  23.018_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2023