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6849 Résultat(s)

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    • Question

    • Terminé

    23.391: Règlement à respecter pour les migrantes et migrants

    Réponse de Mme Florence Nater le 27 septembre 2023.

    • Auteur (s) : Adriana Ioset

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 22.09.2023

    23.391: Règlement à respecter pour les migrantes et migrants

    • Projet de loi

    • Terminé

    23.234: Projet de loi modifiant la loi sur l’harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS)

    Projet de loi renvoyé en commission Prestations sociales le 19 octobre 2023. Projet de loi retiré par ses auteurs le 15 févrie…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 22.09.2023

    23.234: Projet de loi modifiant la loi sur l’harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS)

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.608_UDC_DFDS: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP)

    Amendement refusé par 87 voix contre 8 le 26 septembre 2023.

    Objet rattaché 23.608_com: LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (LFP)

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 22.09.2023

    ad23.608_UDC_DFDS: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP)

    • Interpellation

    • Terminé

    23.232: La ligne directe Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds fait surface !

    Développement de l'interpellation par son auteur le 26 mars 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Gr…

    • Auteur (s) : Francis Krähenbühl

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 21.09.2023

    23.232: La ligne directe Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds fait surface !