Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
23.233: État des lieux des mesures pour une administration neuchâteloise égalitaire et ouverte à la diversité dans le cadre des recrutements
Développement de l'interpellation par M. Antoine de Montmollin le 26 mars 2024. Réponse de M. Alain Ribaux le 24 avril 2024. I… Développement de l'interpellation par M. Antoine de Montmollin le 26 mars 2024. Réponse de M. Alain Ribaux le 24 avril 2024. Indice de satisfaction donné par M. Antoine de Montmollin.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 21.09.2023
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Interpellation
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Terminé
23.231: Critères de maîtrise du français pour les conjoints de collaborateurs de nos entreprises au bénéfice d’un permis B
Mme Patricia Borloz renonce à développer l'interpellation le 26 mars 2024. Réponse de Mme Florence Nater le 24 avril 2024. Ind… Mme Patricia Borloz renonce à développer l'interpellation le 26 mars 2024. Réponse de Mme Florence Nater le 24 avril 2024. Indice de satisfaction donné par Mme Patricia Borloz.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DECS
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Date de dépôt : 19.09.2023
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Rapport
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Terminé
23.612_com: PÉTITION POUR LE RESPECT DU LIBRE CHOIX DU MÉDECIN ET DE L’HÔPITAL PAR LES PATIENTS
Rapport traité le 31 octobre 2023. Rapport accepté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.09.2023
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Rapport
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Terminé
23.032_CE: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE - OPTIONS STRATÉGIQUES 2023-2030
Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau… Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue. Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue. Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition. Classement de la motion 21.163 accepté non combattu. Projet de résolution 24.112 : Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.09.2023
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