Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.038_CE: FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
Rapport traité le 5 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 5 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi adopté par 53 voix contre 44.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.10.2023
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Rapport
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Terminé
23.040_CE: INITIATIVE « PLUS DE PROTECTION POUR LES APPRENTI-E-S »
Rapoprt traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposit… Rapoprt traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 18.10.2023
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Rapport
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Terminé
23.039_CE: ACCORDS INTERCANTONAUX (AIU ET AHES)
Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 18.10.2023
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Projet de résolution
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Terminé
23.247: Protégeons nos agriculteurs contre le loup !
Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023. Projet de résolution retiré par ses auteurs.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.10.2023
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