Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.615_com: COMMISSION JUDICIAIRE
Rapport traité le 5 décembre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 5 décembre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission judiciaire
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Département : -
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Date de dépôt : 23.10.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.229_UDC_DECS: Amendement à la motion des groupes Vert’Libéral-Le Centre et VertPOP, du 4 septembre 2023, Pour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, notamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois
L'amendement UDC obtient 12 voix contre 73 pour l'amendement socialiste, il est donc refusé le 27 mars 2024.
Objet rattaché 23.229: Pour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, notamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DECS
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Date de dépôt : 20.10.2023
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