Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Question
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Terminé
24.311: Horaires 2024 des transports publics : que retenir de la consultation ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 19 février 2024.
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Auteur (s) : Yves Pessina
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.01.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.235_CAmmannTschopp_DFFD: Amendement au postulat Andreas Jurt, du 25 septembre 2023, Financement du Plan climat 2040 via une plateforme de « crowdlending »
Amendement accepté non combattu le 27 mars 2024.
Objet rattaché 23.235: Financement du Plan climat 2040 via une plateforme de « crowdlending »
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Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 19.01.2024
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Question
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Terminé
24.310: Quand le Conseil d’État entend-il soumettre au Grand Conseil la nouvelle loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) ?
Réponse de M. Alain Ribaux le 24 janvier 2024.
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Auteur (s) : Mathias Gautschi
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Département : DESC
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Date de dépôt : 18.01.2024
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