Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.028_Amend_Reunis: PRODUITS THÉRAPEUTIQUES
Amendement au rapport 23.028 traités le 20 février 2024.
Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.-
Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.02.2024
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Question
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Terminé
24.317: Vapeurs et/ou résidus d’alcool ou pas, telle n’est pas la question
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 15 mars 2024.
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Auteur (s) : Barbara Blanc
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 05.02.2024
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