Liste des objets débattus au Grand Conseil

6946 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  24.111: Notre démocratie menacée par le torpillage des médias

  Urgence acceptée par 50 voix contre 36 le 20 février 2024.
  Développement de l'interpellation par l'auteur le 21 février 2024.
  … Urgence acceptée par 50 voix contre 36 le 20 février 2024.
  Développement de l'interpellation par l'auteur le 21 février 2024.
  Réponse de M. Alain Ribaux.
  Indice de satisfaction donné par l'auteur.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Romain Dubois

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 01.02.2024

  24.111: Notre démocratie menacée par le torpillage des médias

• • Question

  • Terminé

  24.314: Migration du SPAJ : vers une politique de cloisonnement ?

  Question retirée par son auteur le 2 février 2024.

  • Auteur (s) : Hugo Clémence

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 31.01.2024

  24.314: Migration du SPAJ : vers une politique de cloisonnement ?

• • Rapport

  • Terminé

  24.007_CE: COÛT DE LA SÉCURITÉ DANS LE CANTON

  Rapport traité le 20 février 2024.
  Classement du postulat 21.177 accepté par 90 voix contre 2.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 31.01.2024

  24.007_CE: COÛT DE LA SÉCURITÉ DANS LE CANTON

• • Rapport

  • Terminé

  24.008_CE: REMISES FISCALES

  Rapport traité le 26 mars 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
  Cl… Rapport traité le 26 mars 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
  Classement de la motion 05.108 accepté non combattu.
  Classement de la motion 12.106 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 31.01.2024

  24.008_CE: REMISES FISCALES