Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.127_com: RÉCUSATION

  Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi adopté par 76 voix contre 2. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 30.10.2023

  23.127_com: RÉCUSATION

• • Recommandation

  • En cours

  23.251: Reconnectons le Val-de-Ruz ouest au réseau ferroviaire : la halte de Montmollin-Montezillon doit rouvrir !

  Recommandation acceptée par 38 voix contre 30 le 26 juin 2024.

  • Auteur (s) : Députés interpartis

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 30.10.2023

  23.251: Reconnectons le Val-de-Ruz ouest au réseau ferroviaire : la halte de Montmollin-Montezillon doit rouvrir !

• • Question

  • Terminé

  23.404: Le FAC-LoRo a-t-il une commission de répartition active, et qui en sont les commissaires ?

  Réponse de M. Alain Ribaux le 1er novembre 2023.

  • Auteur (s) : Mathias Gautschi

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 29.10.2023

  23.404: Le FAC-LoRo a-t-il une commission de répartition active, et qui en sont les commissaires ?

• • Question

  • Terminé

  23.405: Reconnaissance des communautés religieuses et discrimination sexuelle

  Réponse de M. Laurent Kurth le 1er novembre 2023.

  • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 29.10.2023

  23.405: Reconnaissance des communautés religieuses et discrimination sexuelle