Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Motion

  • Terminé

  23.255: Création d’un fonds financier pour l’agriculture

  Motion retirée par ses auteurs le 1er décembre 2023.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 01.11.2023

  23.255: Création d’un fonds financier pour l’agriculture

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.222_ComUniversite_DFFD_2: Amendement au postulat de la commission Université 23.222, du 23 août 2023, Bilan de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE)

  Amendement accepté non combattu le 27 mars 2024.

  Objet rattaché 23.222: Bilan de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE)

  • Auteur (s) : Commission Université

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 01.11.2023

  ad23.222_ComUniversite_DFFD_2: Amendement au postulat de la commission Université 23.222, du 23 août 2023, Bilan de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE)

• • Rapport

  • Terminé

  21.023_CE: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

  Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition. Rapport 23.005 traité le 31… Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition. Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023. Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 31.10.2023

  21.023_CE: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

• • Question

  • Terminé

  23.408: Pourquoi les classes spéciales (FS) ne relèvent-elles pas de la compétence de l’État ?

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 novembre 2023.

  • Auteur (s) : Nathalie Schallenberger

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 30.10.2023

  23.408: Pourquoi les classes spéciales (FS) ne relèvent-elles pas de la compétence de l’État ?