Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
-
-
Postulat
-
En cours
23.256: Bilan et perspective pour les métiers du social
Rapport 23.617 traité le 23 janvier 2024. Postulat accepté par 91 voix sans opposition.
-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
-
Département : DECS/DSJS
-
Date de dépôt : 06.11.2023
-
-
-
Rapport
-
Terminé
23.616_com: PÉTITION – MORATOIRE SUR LA CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Rapport traité le 6 décembre 2023. Rapport accepté par 79 voix contre 8.
-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 06.11.2023
-
-
-
Rapport
-
Terminé
23.617_com: PÉTITION RECONNAISSANCE DES MÉTIERS DU SOCIAL
Rapport traité le 23 janvier 2024. Rapport accepté par 94 voix sans opposition. Postulat 23.256 accepté par 91 voix sans oppos… Rapport traité le 23 janvier 2024. Rapport accepté par 94 voix sans opposition. Postulat 23.256 accepté par 91 voix sans opposition.
-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
-
Département : DECS/DFDS
-
Date de dépôt : 06.11.2023
-
-
-
Projet de résolution
-
Terminé
23.254: Octroyons les moyens nécessaires pour la protection des troupeaux !
Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023. Présents : 98 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution est accepté… Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023. Présents : 98 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution est accepté par 94 voix sans opposition et 4 abstentions. Résolution transmise au Conseil fédéral transmise le 1er novembre 2023. Réponse du Conseil fédéral reçue le 16 janvier 2024.
-
Auteur (s) : Groupes UDC, libéral-radical, socialiste, VertPOP et Vert'Libéral-Le Centre
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 01.11.2023
-