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6946 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    23.172_com: QUALITÉ PAYSAGÈRE

    Rapport traité le 26 mars 2024.
    Rapport accepté par 98 voix sans opposition.
    Motion 24.120 acceptée par 74 voix contre 17.

    • Auteur (s) : Commission Qualité paysagère

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 13.02.2024

    23.172_com: QUALITÉ PAYSAGÈRE

    • Motion

    • En cours

    24.120: Pour une meilleure qualité paysagère et plus d’espace en faveur de la biodiversité dans les zones urbanisées

    Rapport 23.172 traité le 26 mars 2024.
    Motion acceptée par 74 voix contre 17.

    Objet rattaché 23.172_com: QUALITÉ PAYSAGÈRE

    • Auteur (s) : Commission Qualité paysagère

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 13.02.2024

    24.120: Pour une meilleure qualité paysagère et plus d’espace en faveur de la biodiversité dans les zones urbanisées

    • Interpellation

    • Terminé

    24.119: Procédures de classement sans suite dans le cadre des violences domestiques

    Développement de l'interpellation par Mme Roxann Durini le 1er octobre 2024.
    Réponse de M. Alain Ribaux le 5 novembre 2024.
    In…

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 12.02.2024

    24.119: Procédures de classement sans suite dans le cadre des violences domestiques

    • Question

    • Terminé

    24.321: Allocation pour impotent-e (API) : lien avec la déduction des frais liés à un handicap

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 mars 2024.

    • Auteur (s) : Barbara Blanc

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 12.02.2024

    24.321: Allocation pour impotent-e (API) : lien avec la déduction des frais liés à un handicap