Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.023_com: ASSURANCE-MALADIE – ADMISSION DES FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE AMBULATOIRE
Rapport traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement du Conseil d’État accepté non combattu… Rapport traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement du Conseil d’État accepté non combattu. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.11.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.166_CE_DFS: Amendement au projet de loi de la commission Santé modifiant la loi de santé (LS) (Protection de la jeunesse contre la fumée passive)
Amendement au rapport 23.166 traité le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.166_com: PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA FUMÉE PASSIVE
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.11.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.166_Amend_Reunis: PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA FUMÉE PASSIVE
Amendement au rapport 23.166 traité le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.166_com: PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA FUMÉE PASSIVE
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.11.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.023_CE_DFS: Amendement au projet de loi modifiant la loi de santé (LS) (Assurance-maladie – Admission des fournisseurs de prestations dans le domaine ambulatoire)
Amendement accepté non combattu le 6 décembre 2023.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.11.2023
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