Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.166_AvisCE: PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA FUMÉE PASSIVE
Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7. Amendement: cf. tableau des amendements ré… Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7. Amendement: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 83 voix contre 10. Postulat 23.262 refusé par 61 voix contre 34.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.11.2023
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Rapport
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Terminé
23.613_AvisCE: DÉMOCRATIE CANTONALE
Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11. Projet de loi adopté par 71… Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11. Projet de loi adopté par 71 voix contre 20. Suite du traitement du rapport le 23 janvier 2024. Recommandation 23.239 acceptée par 89 voix contre 1. Postulat 23.240 accepté par 60 voix contre 38. Postulat 23.241 accepté par 61 voix contre 34. Postulat 23.242 accepté par 60 voix contre 37. Postulat 23.243 accepté par 67 voix contre 22.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 15.11.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.038_Amend_Reunis: FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
Amendement au rapport 23.038 traité le 5 décembre 2023. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.11.2023
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Rapport
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Terminé
23.038_com: FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
Rapport traité le 5 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 5 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi adopté par 53 voix contre 44.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.11.2023
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