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    • Projet de loi

    • Terminé

    23.259: Projet de loi modifiant la loi sur l’appui au développement économique (LADE) (Écologie industrielle)

    Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 23 novembre 2023. Rapport 23.259 traité le 28 avril 2026. Le projet…

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 22.11.2023

    23.259: Projet de loi modifiant la loi sur l’appui au développement économique (LADE) (Écologie industrielle)

    • Question

    • Terminé

    23.410: Que faire en cas de fermeture de la future ligne directe Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds ?

    Réponse de M. Laurent Favre le 24 janvier 2024.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 21.11.2023

    23.410: Que faire en cas de fermeture de la future ligne directe Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds ?

    • Interpellation

    • Terminé

    23.258: Ligne ferroviaire directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, esquisse d’un calendrier de réalisation et questions complémentaires

    Urgence refusée par 57 voix contre 22 le 6 décembre 2023. M. Daniel Berger renonce à développer l'interpellation le 3 septembr…

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 21.11.2023

    23.258: Ligne ferroviaire directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, esquisse d’un calendrier de réalisation et questions complémentaires

    • Rapport

    • Terminé

    23.029_com: ADAPTATION DE LA LFINEMS

    Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 21.11.2023

    23.029_com: ADAPTATION DE LA LFINEMS