Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.035_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2024
Rapport traité le 5 décembre 2023. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitres. (les conseillers et conseillèr… Rapport traité le 5 décembre 2023. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitres. (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409. Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif. Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.11.2023
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Rapport
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Terminé
23.237_com: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE GESTION ET D’ÉVALUATION
Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 8.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 28.11.2023
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