Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
24.126: Voulons-nous des complications administratives, une perte de sécurité et une augmentation des coûts dans le secteur du ramonage cantonal ?
Développement de l'interpellation par Mme Catherine Loestcher le 1er octobre 2024.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise … Développement de l'interpellation par Mme Catherine Loestcher le 1er octobre 2024.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 30 octobre 2024.
Indice de satisfaction donné par Mme Catherine Loetscher le 5 novembre 2024.-
Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 16.02.2024
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Recommandation
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Terminé
24.125: Non à une libéralisation inutile du marché du ramonage
Traitement reporté le 1er octobre 2024 à la session suivante en attente de la réponse écrite du Conseil d’État à l’interpellat… Traitement reporté le 1er octobre 2024 à la session suivante en attente de la réponse écrite du Conseil d’État à l’interpellation 24.126.
Recommandation refusée par 52 voix contre 41 le 5 novembre 2024.-
Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP
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Département : DESC
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Date de dépôt : 16.02.2024
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