Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
23.260: Santé financière et pérennité de transN : notre compagnie de transports est-elle au bord de la faillite ?
Développement de l'interpellation par M. Maxime Auchlin le 3 septembre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux me… Développement de l'interpellation par M. Maxime Auchlin le 3 septembre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 30 septembre 2024. Indice de satisfaction donné par M. Aël Kistler le 1er octobre 2024.
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.11.2023
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Motion
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En cours
23.263: Initiative communale de la commune de La Tène demandant l’interdiction de l’utilisation des mousses d’extinction fluorées ou contenant un autre additif non biodégradable sur le territoire du canton de Neuchâtel
Motion acceptée par 74 voix contre 16 le 3 septembre 2024.
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Auteur (s) : Commune de La Tène
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.11.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.237_Amend_Reunis: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE GESTION ET D’ÉVALUATION
Amendements au rapport 23.237 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.237_com: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE GESTION ET D’ÉVALUATION
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 28.11.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.035_Amend_Reunis_ProjetsLoisDecrets_B24: AMENDEMENTS REUNIS (figurant dans le rapport COFI) au projet de budget de l'État pour l'exercice 2024 ET PROJETS DE LOIS ET DE DECRETS Y RELATIFS
Amendements et projets de lois et de décrets traités le 5 décembre 2023. Voir le détail des votes dans le fichiers des amendem… Amendements et projets de lois et de décrets traités le 5 décembre 2023. Voir le détail des votes dans le fichiers des amendements réunis.
Objet rattaché 23.035_CE_TOME1: BUDGET 2024 – PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2025-2027
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.11.2023
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