Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.618_com: PÉTITION – STANDS DE TIR RESPONSABLES

  Rapport traité le 23 janvier 2024. Rapport accepté par 48 voix contre 36.

  • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 04.12.2023

  23.618_com: PÉTITION – STANDS DE TIR RESPONSABLES

• • Question

  • Terminé

  23.413: Oligopole des fournisseurs d’électricité dans le canton – État actionnaire

  Réponse de M. Laurent Favre le 24 janvier 2024.

  • Auteur (s) : Adriana Ioset

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 02.12.2023

  23.413: Oligopole des fournisseurs d’électricité dans le canton – État actionnaire

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.614_UDC: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)

  Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 01.12.2023

  ad23.614_UDC: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)

• • Recommandation

  • Terminé

  23.261: Réduction des EPT dans le cadre du budget de l’État 2024

  Rapport 23.035 traité le 5 décembre 2023. Recommandation refusée par 65 voix contre 19.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 01.12.2023

  23.261: Réduction des EPT dans le cadre du budget de l’État 2024