Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.127_AvisCE: RÉCUSATION
Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi adopté par 76 voix contre 2.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 20.12.2023
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Rapport
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Terminé
23.044_CE: INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE
Rapport traité le 25 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du décret n°1 acceptée non… Rapport traité le 25 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 amendé adopté par 88 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5). Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 amendé adopté par 90 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5). Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 86 voix sans opposition. Classement du postulat 15.156 accepté non combattu. Classement du postulat 18.125 accepté non combattu. Classement du postulat 20.149 accepté par 64 voix contre 28. Classement du postulat 22.158 accepté non combattu. Classement de la motion 19.107 accepté non combattu. Classement de la recommandation 22.228 accepté non combattu. Postulat 24.169 accepté par 47 voix contre 42. Recommandation 24.170 acceptée par 70 voix contre 20.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 20.12.2023
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Rapport
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Terminé
23.044_CE_Annexe2: INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE
Rapport traité le 25 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du décret n°1 acceptée non… Rapport traité le 25 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 amendé adopté par 88 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5). Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 amendé adopté par 90 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5). Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 86 voix sans opposition. Classement du postulat 15.156 accepté non combattu. Classement du postulat 18.125 accepté non combattu. Classement du postulat 20.149 accepté par 64 voix contre 28. Classement du postulat 22.158 accepté non combattu. Classement de la motion 19.107 accepté non combattu. Classement de la recommandation 22.228 accepté non combattu. Postulat 24.169 accepté par 47 voix contre 42. Recommandation 24.170 acceptée par 70 voix contre 20.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 20.12.2023
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Rapport
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Terminé
23.043_CE: ACQUISITION IMMOBILIÈRE
Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.12.2023
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