Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6849 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Motion

    • En cours

    24.104: Initiative communale : motion concernant les relations institutionnelles entre le Grand Conseil et les communes

    Motion acceptée par 61 voix contre 31 le 1er octobre 2024.

    • Auteur (s) : Commune de Val-de-Travers

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 12.12.2023

    24.104: Initiative communale : motion concernant les relations institutionnelles entre le Grand Conseil et les communes

    • Projet de loi

    • Terminé

    24.103: Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Réintroduction du cumul partiel des mandats)

    Projet de loi renvoyé à la commission législative le 11 janvier 2024. Rapport 24.103 traité le 1er octobre 2024. Le projet de …

    • Auteur (s) : Commune de Val-de-Travers

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 12.12.2023

    24.103: Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Réintroduction du cumul partiel des mandats)

    • Postulat

    • Terminé

    24.102: L’écofiscalité au service de la mobilité douce

    Postulat refusé par 48 voix contre 47 le 3 septembre 2024.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 11.12.2023

    24.102: L’écofiscalité au service de la mobilité douce

    • Postulat

    • En cours

    24.101: Concept cantonal d’accompagnement des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme avec ou sans déficience intellectuelle

    Postulat accepté par 90 voix contre 4 le 3 septembre 2024.

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 08.12.2023

    24.101: Concept cantonal d’accompagnement des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme avec ou sans déficience intellectuelle